Conditions générales de vente

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2. Produit

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'EARL JARDIN DES SAVEURS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. 
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de www.le-jardin-des-saveurs.fr

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EARL JARDIN DES SAVEURS ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par de EARL JARDIN DES SAVEURS sont disponibles dans notre magasin à la ferme à MEILHAN(40400).

En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous proposer un produit similaire ou de valeur supérieure.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EARL JARDIN DES SAVEURS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. EARL JARDIN DES SAVEURS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un lieu de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison

Livraison effectuée gratuitement sur le département des Landes uniquement.
Pour d'autres destinations veuillez nous contacter par email. 
Apres confirmation de la commande  EARL JARDIN DES SAVEURS s'engage à livrer, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours. EARL JARDIN DES SAVEURS s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

En cas d'absence, le client aura deux solutions : soit il désigne une personne habilitée à réceptionner le colis, soit l'EARL JARDIN DES SAVEURS laissera un avis de passage. Le client devra alors prendre contact avec L'EARL JARDIN DES SAVEURS afin de définir un autre rendez-vous.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et formuler ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à L'EARL JARDIN DES SAVEURS. L’absence de réserves éteint toute réclamations.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement les produits devront être retournés (aux frais du client) dans leur emballage d’origine et intacts à l'adresse suivante : 
EARL JARDIN DES SAVEURS 608, route du lacay 40400 Meilhan

En cas d'exercice du droit de rétractation, EARL JARDIN DES SAVEURS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 

6. Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

7. Paiement

Le prix facturé au client est le montant indiqué sur la confirmation de commande. 
 Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par chèque ou en liquide.

Par ailleurs, EARL JARDINS DES SAVEURS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La EARL JARDINS DES SAVEURS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'EARL JARDIN DES SAVEURS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Depuis janvier 2016, une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'Union Européenne vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Plus d'information : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'EARL JARDIN DES SAVEURS. De plus, EARL JARDIN DES SAVEURS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.